Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Information importante sur notre rôle
AvecMonArtisan est une plateforme de mise en relation. Nous ne réalisons pas de travaux et ne sommes pas partie au contrat conclu entre le client et l'artisan. À ce titre, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la qualité des prestations fournies par les artisans référencés.
Cependant, nous prenons les signalements très au sérieux. Tout artisan faisant l'objet de plusieurs retours négatifs avérés ou de signalements de comportements frauduleux pourra être suspendu ou définitivement exclu de la plateforme après instruction.
Nous vous encourageons à vérifier la réputation de l'artisan sur des plateformes tierces telles que Google Business ou Trustpilot avant de vous engager, afin de disposer de l'ensemble des avis disponibles.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme AvecMonArtisan, accessible à l'adresse avecmonartisan.fr, exploitée par AvecMonArtisan SAS.
Toute inscription sur la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
- Plateforme : le site avecmonartisan.fr et ses services associés.
- Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme.
- Client : utilisateur inscrit souhaitant trouver un artisan.
- Artisan : professionnel inscrit proposant des prestations de travaux.
- Prestation : toute intervention réalisée par un artisan pour un client via la plateforme.
3. Inscription et accès
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'inscription est gratuite, aussi bien pour les clients que pour les artisans.
4. Rôle de la plateforme et limitation de responsabilité
AvecMonArtisan agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre clients et artisans. La plateforme n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et n'intervient pas dans l'exécution des prestations.
AvecMonArtisan ne peut être tenu responsable :
- de la qualité, conformité ou délai d'exécution des prestations réalisées ;
- des dommages matériels ou immatériels causés lors ou à la suite d'une prestation ;
- des litiges commerciaux ou contractuels entre clients et artisans ;
- des informations inexactes communiquées par un artisan sur son profil.
En cas de litige avec un artisan, le client peut adresser un signalement via la plateforme. Tout signalement est instruit dans un délai de 7 jours ouvrés. AvecMonArtisan se réserve le droit de suspendre ou de radier définitivement tout artisan dont les prestations feraient l'objet de signalements répétés ou avérés.
5. Obligations des clients
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur sa demande de travaux ;
- Accueillir l'artisan dans des conditions permettant l'exécution des travaux ;
- Effectuer le paiement conformément au devis accepté ;
- Ne pas contacter l'artisan en dehors de la plateforme pour contourner la commission ;
- Laisser un avis honnête à l'issue de la prestation.
6. Obligations des artisans
L'artisan s'engage à :
- Être titulaire des assurances professionnelles requises (décennale, responsabilité civile) ;
- Fournir un SIRET valide et à jour ;
- Réaliser les prestations avec soin, dans les délais convenus ;
- Respecter les devis acceptés par les clients ;
- Ne pas tenter de contourner le système de paiement de la plateforme.
7. Paiements et commission
Les paiements sont traités via Stripe Connect. Le client dépose le montant total du devis, qui est sécurisé jusqu'à la validation de la fin de chantier.
Une commission de 1% du montant HT est prélevée par AvecMonArtisan sur chaque transaction. L'artisan reçoit le solde directement sur son compte Stripe Connect.
8. Suspension et radiation de compte
AvecMonArtisan se réserve le droit de suspendre ou radier tout compte utilisateur en cas de :
- Non-respect des présentes CGU ;
- Signalements répétés ou avérés de mauvaise exécution ;
- Fraude, usurpation d'identité ou fausse déclaration ;
- Tentative de contournement du système de paiement.
La radiation d'un artisan peut être rendue publique sur sa fiche si elle résulte d'un comportement frauduleux avéré, dans le respect de la réglementation applicable.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
10. Modification des CGU
AvecMonArtisan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de [VILLE] seront seuls compétents.